Intervention du Président de la République à la session du Tribunal constitutionnel sur le Traité de Lisbonne

Pages Françaises, 25. 11. 2008

Monsieur le Président du Tribunal, mesdames et messieurs les juges du Tribunal constitutionnel,

Je suis présent à la session d'aujourd'hui parce que j'ai été invité à m'exprimer sur la proposition du Sénat du Parlement de la République tchèque sur l'estimation de l'accord du Traité sur l'Union européenne et sur le Traité de fondation de la Communauté européenne, traités conclus à Lisbonne le 13 décembre 2007, avec le droit constitutionnel de la République tchèque.

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